LA METROPOLE DU GRAND PARIS EN CRISE : LE MAIRE DE VANVES AUX PREMIERES LOGES

Le maire de Vanves a été aux premières loges, cette semaine,  des débats sur l’implication des maires franciliens dans la construction de la future métropole du Grand Paris. Il a même été le porte parole du groupe UDI  dans le débat organisé jeudi après midi au conseil régional sur la réforme territoriale et ses implications en Ile de France. Il s’est même retrouvé au centre d’un échange assez virulent lors d’une suspension de séance au Conseil syndical de Paris Métropole entre jusqu’au boutistes qui vont demander, par voie d’amendement à l’assemblée nationale, la suppression de la Métropole du Grand Paris lors de l’examen de la première loi sur le nouveau découpage des régions et le report des élections régionbales et cantonales à Décembre 2015, et les historiques pour siéger au sein de la Mission de Préfiguration qui doit la mettre en place.

Ainsile Conseil Syndical de Paris Métropole n’a pas été glorieux mardi dernier en décidant de reporter par 57 voix contre 50  son entrée dans la mission de préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris). A cause d’une réponse écrite du premier Ministre arrivée tardivement, à la veille (à 19H) de la réunion qui a faillie être reportée : « Comme pour les AG d’étudiants, ils ont voté sur le vote ! » constatait l’un des participants après 4H de débat interrompu par une suspension de séance. La déception de Daniel Guiraud (PS) son président se lisait sur son visage lors de la conférence de presse où il a résumé la situation : « Paris Métropole a voté une résolution à l’unanimité voilà un mois demandant la relecture de l’article 12 de la loi MAPAM pour doter les territoires d’un statut « sui generis ». Une délégation a rencontrée le premier Ministre qui a confirmé la modification de l’article 12  dans le sens que l’on souhaitait, c'est-à-dire d’une plus grande efficacité  et qu’un amendement gouvernemental serait déposé à l’occasion de l’examen du second texte sur la réforme territoriale à l’automne. Il a confirmé cet engagement par un courrier que nous avons reçu lundi à 19H. Nous avons eu un débat durant cette réunion qui s’est conclu par un vote indicatif : Reporter la décision afin d’obtenir des clarifications ». Le Bureau de Paris Métropole devrait se réunir mardi matin pour rédiger le courrier  qui sera envoyé au Premier Ministre dans lequel il lui fera part de ce qui a été entendu durant cette réunion. Outre le statut sui generis des territoires, car les élus souhaitent préserver les acquis de l’intercommunalité qui a été une réussite pour certains territoires (GPSO, Plaine Commune etc…),  leurs interrogations portant sur la nature des ressources financières et fiscales des territoires. « L’idée est de demander un report pour éclairer les conditions de mises en œuvre d’une métropole que l’on veut ! » expliquait Bernard Gauducheau.

Il a d’ailleurs été beaucoup question de réforme territoriale lors de cette session du  conseil régional qui s’est terminée hier où le groupe UDI était au premier plan. Pendant le débat sur les conséquences de la réforme territoriale en Ile de France, Bernard Gauducheau était le porte parole de son groupe : « Il y a une grande convergence sur la nécessité de remettre en question nos institutions pour les adapter aux nécessités d’aujourd’hui. Ce qui nous arrête, c’est la méthode qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Ne nous précipitons pas. Prenons le temps de la faire. Or ce débat se déroule dans la désorganisation la plus totale. En Ile de France, son périmètre reste inchangé, pour l’instant ! Pour les compétences qui seront renforcées (colléges, routes, tourisme etc…) en aura-t-elle la capacité financiére ? » s’est il interrogé en expliquant que c’est la raison pour laquelle le groupe UDI a proposé une commission ad hoc, proposition qui a été débattue hier, et acceptée par une grande majorité de groupes.   « Avec le projet de loi de réforme territoriale présenté le 18 juin en conseil des ministres, qui va bouleverser profondément notre organisation territoriale, et l’entrée en vigueur de la MGP à compter du 1er janvier 2016, il est fondamental que la région anticipe et prépare son avenir. L’impact de la réorganisation des compétences sur les moyens humains, budgétaires, et matériels du conseil régional, sur ses organismes associés et sur les collectivités et associations bénéficiaires des subventions régionales seront les principales pistes de travail. Elle devra également identifier les impacts de la réorganisation des compétences de la région pour l’établissement des budgets régionaux  dès 2015 » indiquait le groupe UDI dans un communiqué. Bernard Gauducheau a même demandé à JP Huchon s’il allait convoquer la Conférence Régionale de l’Action publique, prévu par la loi sur les métropoles,  qui pourrait être une solution pour apporter les éclaircissements demandées et nécessaires, puisqu’elle réunit l’ensembler des acteurs publics de la Région

VANVES ET LE GRAND PARIS : AVEC LES TERRITOIRES, LES INTERCOS SAUVERAIENT ELLES LEUR PEAU ?

Le Syndicat Mixte d’Etudes Paris Métropole se réunit ce matin au Conseil Régional pour faire le point après que son bureau élargi, ait rencontré Jeudi dernier le premier ministre.  

Manuel Valls les a bien écouté et entendu puisqu’il  est d’accord pour modifier l’article 12 de la loi Mapam en raison du « flou » entourant « l'existence juridique et les modalités de fonctionnement » des territoires qui doivent remplacer les intercommunalités existantes et former la MGP (Métropole du Grand Paris).  Ils pourront, en conséquence, obtenir une certaine autonomie dans le champ de compétence qui leur sera accordé comme, par exemple, la gestion des équipements publics tels que les crèches ou les conservatoires de musique...  Il aurait même déclaré : « La métropole ne doit pas handicaper les politiques de proximité » selon l’un des participants. Il a proposé de travailler ensemble sur un nouvel article, et de choisir le « meilleur véhicule parlementaire », c'est-à-dire l’un des deux textes prévus sur la réforme territoriale, pour déposer un amendement gouvernemental.Trois questions sont finalement ressortis des échanges : les territoires dont il faut absolument définir un statut juridique clair  pour « continuer à porter les acquis de la coopération intercommunale »  et « pouvoir mener des actions de proximité ». C'était la principale condition posée par les élus, de droite comme de gauche, pour participer à la préfiguration de la métropole dès cet été… avec les compétences, notamment si les départements sont appelés à disparaître. Enfin, le calendrier car « il y a le souci d’aller vite »..

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.